{"id":81199,"date":"2026-07-12T21:03:03","date_gmt":"2026-07-12T18:03:03","guid":{"rendered":"https:\/\/sofrout.com\/general-terms-and-conditions-of-sale\/"},"modified":"2026-07-12T21:03:04","modified_gmt":"2026-07-12T18:03:04","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sofrout.com\/en\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS LEGALES<\/strong>
<\/strong>
1 – PRIX\u00a0<\/strong>
<\/strong>1.1 – Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en shekel toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition (sauf s\u2019il est mentionn\u00e9 frais de port inclus). Pour les commandes\u00a0 vers un pays autre qu\u2019Isra\u00ebl vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Vous ne payez pas de taxes, les prix de base des articles seront tels qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s dans le site. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles<\/span>. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de Sofrout.com. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales\u00a0<\/p>\n

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont factur\u00e9es en shekel.<\/p>\n

1.4 – Sofrout.com se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n

1.5 – Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Sofrout.com jusqu’au complet encaissement du prix par Sofrout.com.\u00a0\u00a0

2 – COMMANDE\u00a0<\/strong>
<\/strong>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sofrout.com se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.

3 – VALIDATION\u00a0<\/strong>
<\/strong>Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Sofrout.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par Sofrout.com et ses clients.\u00a0

4 \u2013 DISPONIBILITE<\/strong>
<\/strong>Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans notre atelier, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister<\/span>. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un d\u00e9lai maximum de 4 jours ouvrables. Vous aurez la possibilit\u00e9 de demander l’annulation de votre commande ou l’\u00e9change du ou des produits manquants. Si cette indisponibilit\u00e9 devait durer au-del\u00e0 du d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoy\u00e9 avant l’expiration du pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9lai. Comme pr\u00e9c\u00e9demment, vous aurez la possibilit\u00e9 de demander l’annulation de votre commande ou l’\u00e9change du ou des produits manquants.\u00a0

5 – LIVRAISON\u00a0<\/strong>
<\/strong>5.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les produits achet\u00e9s sur Sofrout.com sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes compte tenu de leur disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. Sofrout.com se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi. Sofrout.com ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adress\u00e9. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison. . En cas de paiement par virement, la commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du virement. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du virement et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n

5.2 – Probl\u00e8mes de livraison : vous devez notifier au transporteur et \u00e0 Sofrout.com toutes r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9 (par exemple : colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert…) dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

5.3 – Conformit\u00e9 des produits : nous nous engageons \u00e0 vous rembourser ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits ne correspondant pas \u00e0 votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9crit et de nous renvoyer le ou les produits. Sofrout.com proc\u00e9dera \u00e0 l’\u00e9change ou au remboursement du ou des produits. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Les produits doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9. En tout \u00e9tat de cause vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s. Les dispositions de cet article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 8.\u00a0

6 \u2013 PAIEMENT\u00a0<\/strong>
<\/strong>Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Switch, American Express ou autres Cartes Bleue, soit par virement bancaire ou Paypal.\u00a0

7 – REMBOURSEMENT\u00a0<\/strong>
<\/strong>Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es aux articles 5 et 8 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le mode de paiement effectu\u00e9 par le client lors de l\u2019achat, adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accept\u00e9 quel qu’en soit motif. Les produits personnalisables ne seront en aucun cas rembours\u00e9s.

8 – DELAI DE RETRACTAION\u00a0<\/strong>
<\/strong>Vous disposez d’un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon \u00e9tat, et accompagn\u00e9 d’une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalit\u00e9s seront les suivantes : Colis retourn\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 ouvert (non ouvert, non arriv\u00e9 ou refus\u00e9) : remboursement du colis, frais de retour \u00e0 la charge du client. Colis retourn\u00e9 de la volont\u00e9 du client : remboursement du produit, frais de retour \u00e0 la charge du client. Colis retourn\u00e9 du fait de la responsabilit\u00e9 de l’entreprise (non-conformit\u00e9, d\u00e9lai annonc\u00e9 notoirement d\u00e9pass\u00e9) : remboursement du produit, et frais de retour \u00e0 la charge de Sofrout.com. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 :\u00a0
Sofrout.com – Daniel Malka
Hachofar 7\/8, 90917 Guivat Zeev, ISRAEL
Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris. Les articles personnalis\u00e9s ne sont en aucun cas rembours\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s.

9 – DROIT DE RETRACTATION\u00a0<\/strong>
<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et nationale, le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu \u00e0 distance. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se r\u00e9tracter devra envoyer, avant la fin de ce d\u00e9lai de sept (7) jours, soit un courriel au service client sofrout.com soit une lettre recommand\u00e9e, adress\u00e9e au service client\u00e8le, dont les coordonn\u00e9es figurent sous l’article 10 des pr\u00e9sentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d’une r\u00e9tractation par courriel, la r\u00e9tractation ne sera prise en compte qu’\u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande. Dans le cas o\u00f9 le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, celui-ci devra les retourner \u00e0 daniel@sofrout.com dans les conditions d\u00e9crites sous l’article 8 des pr\u00e9sentes pour que sa demande d’annulation de commande soit d\u00e9finitivement valid\u00e9e, et pour qu’il puisse proc\u00e9der au remboursement du ou des produits, les frais d\u2019envoi \u00e9tant \u00e0 sa charge.

10 – SERVICE CLIENTELE\u00a0<\/strong>
<\/strong>\u00a0<\/strong>Pour toute information ou question, notre service Client\u00e8le est \u00e0 votre disposition: de pr\u00e9f\u00e9rence par\u00a0 mail \u00e0 daniel@sofrout.com ou par T\u00e9l\u00e9phone au 00972 58 47 46 024 054.84.12.034\u00a0 par Courrier \u00e0 l’adresse suivante :
Sofrout.com – Daniel Malka
Hachofar 7\/8, 90917 Guivat Zeev, ISRAEL<\/p>\n

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong>
<\/strong>11.1 – Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sofrout.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de sofrout.com est strictement interdite. 11.2 – certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et sp\u00e9cifiques r\u00e9glementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ces produits, et sofrout.com ne saurait \u00eatre responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre faites des produits dans ce cadre.

12 – RESPONSABILITE\u00a0<\/strong>
<\/strong>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation isra\u00e9lienne en vigueur et aux normes applicables en Isra\u00ebl. La responsabilit\u00e9 de sofrout.com ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service client\u00e8le (daniel@sofrout.com). Sofrout.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de sofrout.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels m\u00eame si sofrout.com n’a pas vocation \u00e0 vendre \u00e0 des professionnels. Sofrout.com ne pourra voir en cons\u00e9quence sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice quel qu’il soit r\u00e9sultant d’une activit\u00e9 professionnelle.\u00a0

13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES\u00a0<\/strong>
<\/strong>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi isra\u00e9lienne. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. La version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’\u00e9chec, les tribunaux isra\u00e9liens seront comp\u00e9tents pour juger de ce litige. Le site Sofrout.com est h\u00e9berg\u00e9 et administr\u00e9 depuis Isra\u00ebl, et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit isra\u00e9lien. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions serait consid\u00e9r\u00e9e nulle en vertu d’une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou d’une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d’une juridiction ou d’un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les pr\u00e9sentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors d\u2019Isra\u00ebl des r\u00e8gles pr\u00e9vues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

14 – INFORMATIONS NOMINATIVES\u00a0<\/strong>
<\/strong>La collecte de vos donn\u00e9es: Sofrout.com collecte sur le site des donn\u00e9es personnelles vous concernant, de mani\u00e8re \u00e0 vous proposer un service efficace et personnalis\u00e9, susceptible de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et vous aider \u00e0 utiliser nos services de mani\u00e8re plus facile et plus rapide. L’utilisation de vos donn\u00e9es : Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous \u00e0 partir de vos activit\u00e9s pr\u00e9sentes et pass\u00e9es sur notre site pour r\u00e9soudre tout litige, pour r\u00e9gler tout probl\u00e8me et faire appliquer nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Abonnement. Si n\u00e9cessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour d\u00e9celer puis r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, en particulier en utilisant vos donn\u00e9es afin de rep\u00e9rer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identit\u00e9s ou pseudos. Vous acceptez que Sofrout.com utilise vos donn\u00e9es personnelles pour am\u00e9liorer ses d\u00e9marches marketing et promotionnelles, pour \u00e9tablir des statistiques sur l’utilisation du Site, pour am\u00e9liorer le contenu et les offres du Site, de mani\u00e8re \u00e0 personnaliser le contenu, la pr\u00e9sentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. Sofrout.com pourra \u00e9galement utiliser vos donn\u00e9es pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont cibl\u00e9es en fonction de vos int\u00e9r\u00eats, comme les banni\u00e8res publicitaires, ou des informations relatives \u00e0 l’offre de nouveaux services, \u00e0 des promotions, \u00e0 votre utilisation du Site et \u00e0 l’administration de celui-ci. Vous avez cependant la facult\u00e9 de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en s\u00e9lectionnant cette option sur la page de pr\u00e9f\u00e9rences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication r\u00e9serv\u00e9e aux clients de Sofrout.com, notamment par les lettres d’informations de Sofrout.com auxquelles vous vous serez \u00e9ventuellement abonn\u00e9, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’int\u00e9r\u00eats. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser une compilation (pr\u00e9l\u00e8vement de donn\u00e9es sur tous les comptes des utilisateurs) d’informations personnelles permettant de vous identifier, et \u00e0 les communiquer \u00e0 des annonceurs publicitaires d\u00fbment s\u00e9lectionn\u00e9s, et autres tiers, \u00e0 des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectu\u00e9e qu’avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d’int\u00e9r\u00eats et apportant une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e \u00e0 nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer \u00e0 cette utilisation de vos donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse daniel@sofrout.com. Notre but est de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Ainsi, nous avons mis en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions \u00eatre oblig\u00e9s de communiquer des informations aux autorit\u00e9s ou \u00e0 des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de fa\u00e7on malveillante et ill\u00e9galement intercepter et avoir acc\u00e8s \u00e0 vos transmissions ou communications priv\u00e9es. Aussi, bien que nous appliquions les r\u00e8gles en vigueur dans notre domaine d’activit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, le risque existe que vos donn\u00e9es personnelles et vos communications priv\u00e9es ne demeurent pas priv\u00e9es.\u00a0
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15 \u2013 MINEURS<\/strong><\/p>\n


<\/strong>\u00a0Nous rappelons : que les mineurs n’ont pas la capacit\u00e9 de contracter, que la collecte des donn\u00e9es aupr\u00e8s d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorit\u00e9 parentale sa capacit\u00e9 de s’opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 la transmission \u00e0 des tiers<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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