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10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition: de préférence par mail à daniel@sofrout.com ou par Téléphone au 00972 58 47 46 025 ou par Courrier à l’adresse suivante :
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11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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12 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation israélienne en vigueur et aux normes applicables en Israël. La responsabilité de sofrout.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (daniel@sofrout.com). Sofrout.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de sofrout.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si sofrout.com n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Sofrout.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi israélienne. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux israéliens seront compétents pour juger de ce litige. Le site Sofrout.com est hébergé et administré depuis Israël, et les présentes conditions générales sont soumises au droit israélien. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors d’Israël des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.